Conditions générales d’utilisation du site et des applications

2. Accès au site et aux Applications

Le Site et les Applications sont réservés aux Utilisateurs âgés de plus de 18ans. La personne physique est responsable de ses données de connexion. Ainsi toute personne physique qui se connecte au Site ou aux Applications est réputée être la personne qui possède les identifiants délivrés par Datafolio.  L’Internaute reconnaît disposer de la compétence, des matériels et des moyens nécessaires pour utiliser le Site Web et les Applications. LeSite et les Applications sont accessibles de manière permanente, toutefois, Datafolio peut, à sa seule discrétion, suspendre interrompre, ou interdire l’accès à tout ou partie du Site. Datafolio ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du Site ou des Applications pour quelque cause que ce soit.

3. Utilisation

L'utilisateur s'interdit :
- D’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site ou les Applications, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme susceptible de causer un dommage et/ou de porter atteinte aux données du Site ou des Applications ;
- D’utiliser le Site ou les Applications dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
- D’entraver le bon fonctionnement du Site ou des Applications ;
- De collecter des informations relatives aux autres Utilisateurs, ou de nuire aux autres Utilisateurs, directement ou indirectement. Tout achat de produit ou service sur le Site ou des Applications est soumis à l’acceptation des Conditions Générales de Vente disponibles dans l’application.

‍Créer son compte

‍Vous pouvez décider de créer un compte utilisateur sur les Applications. Ce compte permet aux Utilisateurs d’accéder aux contenus et aux services fournis par Datafolio. Lorsque vous créez un compte, il vous est demandé de définir des identifiants, ces identifiants sont strictement personnels et il est interdit de les transmettre à un tiers. Dans le cadre de l’utilisation du Site ou des Applications, l’Utilisateur s’interdit toute action en violation d’une quelconque réglementation applicable. L’Utilisateur s’engage à utiliser le site et les Applications dans le respect des lois et des réglementations et des autres Utilisateurs.

4. Gratuité du service / prix des services

Accès au Site : la navigation sur le Site est gratuite.
Accès à la Solution : Gratuite
Les Services :  les services d’assurances sont facturés à chaque déplacement en fonction de plusieurs paramètres (vitesse, heure, type de route, etc.).

Afin d’avoir plus d’information sur les prix et les modalités de règlement et de facturation, il convient de lire les conditions générales de vente de Datafolio disponibles dans les Applications.  

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Datafolio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site et sur les Applications, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Datafolio accorde à l’Internaute un simple droit d’usage du Site et des Applications, personnel, non-cessible, non exclusif, pour ses seuls besoins et strictement limité à la destination du Site et des Applications. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et des Applications, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du Site ou des Applications ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Responsabilité de Datafolio

Datafolio est soumis à une obligation de moyens et n’est responsable que des dommages directs.

6.1 Contenus des sites et des Applications

a) A l’égard des informations et contenus publiés sur la plateforme par les Utilisateurs
Conformément à l’article 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, Datafolio est soumis à un régime de responsabilité atténuée sur ces informations et contenus.  Ainsi, les informations et les contenus publiés sur la plateforme par les Utilisateurs (avis, messages,…) ne sont pas contrôlés par Datafolio avant leur mise en ligne. Toutefois, ils pourront être contrôlés et retirés par Datafolio si nécessaire.  

b) A l’égard des liens hypertextes renvoyant à des contenus sur des sites tiers
Le Site ou les Applications ne contiennent qu‘un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. L’Utilisateur reconnait que le Site ou les Applications n’assument aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces liens dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes. Le Site et les Applications ne pourront être tenus pour responsables quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites tiers. Toute création de liens vers le Site ou les Applications et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site ou les Applications est soumise à l’autorisation écrite préalable de Datafolio, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. En effet conformément à l’article 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, Datafolio est soumis à un régime de responsabilité atténuée.

c) A l’égard des contenus publiés par Datafolio
Les informations présentées sur le Site ou les Applications sont des informations générales, fournies à titre indicatif, non-exhaustif et sans garantie. Elles sont fournies en l’état et peuvent être modifiées par Datafolio à tout moment.  Datafolio s’efforce de fournir sur le site et les Applications des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En cas d’invalidité d’une stipulation des présentes CGU, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. Les photos proposées sur le Site et les Applications ne sont pas contractuelles.

6.2 Force majeure

Enfin, la responsabilité de Datafolio ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie àv l’article 1218 du code civil ou de faits indépendants de sa volonté.

6.3 Sécurité

Datafolio ne saurait être tenu pour responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos équipements et à vos données ou encore d’intrusion de tiers malgré les mesures de sécurité mises en place.  L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Datafolio et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6.4 Matériels

Datafolio ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site ou des Applications. De plus, l’Internaute du Site ou l’utilisateur des Applications s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

7. Signalement de contenu

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, vous pouvez signaler un contenu inapproprié : - par mail à l’adresse suivante hello@datafolio.io ;
- directement sur le site du gouvernement : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/SignalerEtapeAccepter!execute.action

8. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications, Datafolio peut traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs telles que communiquées dans les formulaires du Site ou des Applications ou issues de leur utilisation du Site ou des Applications, conformément à la règlementation en vigueur. Ces traitements de données à caractère personnel sont détaillés dans la Politique de confidentialité, disponible ici.

9. Notification d'incidents de sécurité

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

10. Droit applicable et attribution de juridication

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.